Sécurité

S'appuyer sur une plateforme sécurisée pour gérer vos flux de données

HORUS 360º iOMS fournit une solution robuste et sécurisée pour gérer les menaces physiques et cybernétiques. Le logiciel garantit des opérations efficaces et efficientes tout en maintenant le plus haut niveau de sécurité et d'intégrité des données.

La solution a été conçue conformément aux meilleures pratiques internationales et aux recommandations de l'Institut IJIS et de la "Common Business Functions for Correctional Management Systems" de la CTA Corrections Technology Association.

HORUS 360º iOMS est conforme aux principales recommandations et normes nationales et internationales applicables, y compris, mais pas exclusivement :

  • Le "Titre 15 Normes minimales pour les établissements de détention locaux" ;
  • Réglementation en matière de protection des données ;
  • Recommandations sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les règlements de justice pénale ;
  • Et la politique de sécurité des services d'information de la justice pénale (CJIS) Version 5.9 06/01/2020 ou la version la plus récente.

Conformité réglementaire

Intelligence artificielle

  • Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.
  • Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre relatif aux aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL) Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle (2020/2014(INL)).
  • Plan coordonné sur l'intelligence artificielle - Bilan 2021.
  • Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2021 sur l'intelligence artificielle : questions d'interprétation et d'application du droit international dans la mesure où l'UE est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et de l'autorité de l'État en dehors du champ de la justice pénale (2020/2013(INI)).

Politiques d'échange et de sécurité des données

  • Politique de sécurité des services d'information du FBI et de la justice pénale.
  • Règlement de l'UE sur le système e-CODEX (infrastructure numérique européenne pour la communication transfrontalière sécurisée dans le domaine de la justice).

Coopération judiciaire internationale

  • Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
  • Décision-cadre (2018/1725)
  • Décision-cadre 2009/829/JAI
  • Décision-cadre 2008/909/JAI
  • Cadre 2008/947/JAI